Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Politique de remboursement et d'annulation
Des règles simples, pour les abonnements professionnels à Advisor IA. Cette politique fait partie de nos conditions générales.
En résumé
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Essai gratuit (7 jours) | Aucune carte, aucun prélèvement. Rien à annuler. |
| Abonnement mensuel | Résiliable à tout moment, effet à la fin du mois en cours. Pas de remboursement au prorata. |
| Abonnement annuel — dans les 30 premiers jours | Remboursement des mois pleins restants. |
| Abonnement annuel — après 30 jours | L'abonnement va jusqu'à son terme, sans renouvellement si vous avez résilié. |
| Indisponibilité imputable à Advisor IA | Avoir sur la prochaine facture. |
| Passage à une offre inférieure | Effet à la période suivante, sans remboursement de la période en cours. |
Essai gratuit
L'essai de 7 jours est gratuit et ne nécessite aucun moyen de paiement. Sans souscription à son terme, l'accès est simplement suspendu : aucune somme n'est due et rien n'est prélevé.
Abonnement mensuel
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d'administration ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et aucune nouvelle facture n'est émise. Le mois entamé n'est pas remboursé, même partiellement.
Abonnement annuel
Dans les 30 jours suivant le début de la période annuelle (première souscription ou renouvellement), vous pouvez annuler et obtenir le remboursement, au prorata, des mois pleins restant à courir. Le mois entamé reste dû. Par exemple, pour une annulation au 20e jour, onze mois sont remboursés.
Au-delà de 30 jours, l'abonnement se poursuit jusqu'à son terme et n'est pas remboursé ; votre résiliation empêche seulement son renouvellement. Vous conservez l'accès et pouvez exporter vos données jusqu'à la fin de la période.
Défaillance du service
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement majeur imputable à Advisor IA vous a empêché d'utiliser le service de manière significative, signalez-le au support dans les 30 jours. Après vérification, nous accordons un avoir proportionné à la durée et à l'impact de l'incident, imputé sur votre prochaine facture (ou remboursé si votre abonnement a pris fin). Pour l'offre Entreprise, les conditions de l'engagement de service défini au contrat s'appliquent.
Changement d'offre ou d'effectif
- Offre supérieure ou ajout d'utilisateurs : effet immédiat, facturé au prorata de la période restante.
- Offre inférieure ou diminution du nombre d'utilisateurs : effet au début de la période suivante, sans remboursement ni avoir sur la période en cours. Les modules non inclus dans la nouvelle offre deviennent inaccessibles ; pensez à exporter les données correspondantes.
Comment faire une demande ?
Écrivez à support@advisor-ia.com depuis l'adresse d'un administrateur du compte en précisant le nom de votre organisation, le numéro de facture concerné et le motif (annulation, incident, erreur de facturation). Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et donnons une réponse sous 10 jours ouvrés. Les remboursements acceptés sont effectués par le moyen de paiement d'origine, ou par virement, dans un délai de 14 jours, et donnent lieu à l'émission d'un avoir.
Une erreur de facturation de notre part est toujours corrigée et intégralement remboursée, quelle que soit la date à laquelle elle est constatée, dans la limite de la prescription légale.
Données après résiliation
Vos données restent exportables pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, puis sont supprimées, conformément à l'article « Réversibilité » des conditions générales.