Facture électronique 2026 : ce qui change pour les ESN
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La généralisation de la facturation électronique entre les entreprises assujetties à la TVA en France a commencé le 1er septembre 2026. Pour une ESN, qui facture chaque mois des dizaines de clients à partir des CRA, c'est l'occasion de fiabiliser toute la chaîne.
Le calendrier
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre sous ce format.
Les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. Les factures transitent par une plateforme agréée.
Les nouvelles mentions
En plus des mentions habituelles (numéro unique et chronologique, identités, TVA, échéance, pénalités et indemnité forfaitaire de 40 €), la réforme ajoute notamment :
- le numéro SIREN du client ;
- l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse du client ;
- la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux) ;
- le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Comment se préparer
Fiabilisez d'abord vos données clients : SIREN contrôlé, adresse de facturation, contact facturation. Générez ensuite les factures directement depuis les CRA validés, avec une numérotation continue par entité, pour supprimer les ressaisies.
Adoptez un format électronique structuré : Factur-X (un PDF lisible qui embarque le XML de la facture, profil EN 16931) est accepté par les plateformes agréées et lisible par vos clients qui ne sont pas encore équipés.
Enfin, choisissez votre plateforme agréée et vérifiez que votre outil de facturation sait lui transmettre vos factures.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que Factur-X ?
Un format de facture hybride franco-allemand : un PDF/A-3 lisible par l'humain qui contient le fichier XML structuré de la facture (norme EN 16931), lisible par les logiciels.
Quand une PME doit-elle émettre des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2027. Elle doit en revanche pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
Quelles nouvelles mentions sur les factures ?
Notamment le SIREN du client, l'adresse de livraison si différente, la catégorie de l'opération et, le cas échéant, l'option pour la TVA sur les débits.
Vos factures depuis les CRA
Factures Factur-X (EN 16931) préparées depuis les CRA validés, mentions obligatoires, numérotation continue par entité, relances et journal des ventes.